Mentions Légales & Registre de Transparence Institutionnelle
1. Éditeur de la Plateforme d'Information
Le présent site internet est le portail officiel d'information de l'association dénommée LES GAULES FOURCESIENNES, association régulièrement déclarée et régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
| Dénomination Statutaire | LES GAULES FOURCESIENNES |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 (But non lucratif • Intérêt général) |
| Numéro d'Inscription RNA | W322000152 (Répertoire National des Associations) |
| Numéro d'Identification SIREN | 840110712 (INSEE • Répertoire SIRENE) |
| Siège Social & Statutaire | MAIRIE, 32250 FOURCÈS (Département du Gers • Région Occitanie • France) |
| Préfecture d'Enregistrement | Sous-Préfecture de Condom / Préfecture du Gers (Occitanie, France) |
| Directeur de la Publication | Jean-Marc Dulac (Directeur de la Publication) |
| Courriel de Correspondance | tamim41616@gmail.com |
| Téléphone de Contact | 03 31 62 85 63 |
2. Hébergement de l'Infrastructure Numérique
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'hébergement technique de ce portail est assuré par :
3. Transparence Financière, Absence de But Lucratif & Non-Commercialité
L'association LES GAULES FOURCESIENNES réaffirme avec force son adhésion stricte au principe de gestion désintéressée. La plateforme numérique présente remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, d'information civique et de sensibilisation environnementale.
Absence Totale de Commerce Électronique : Ce site ne propose aucun service marchand, aucun bien à vendre, aucun abonnement commercial, aucun espace publicitaire payant ni aucun mécanisme de traitement de paiements spéculatifs. Les boutons d'engagement (« S'engager dans la mission », « Soutenir notre cause ») ont pour vocation exclusive de guider les usagers vers les démarches de volontariat civique bénévole et les dons manuels désintéressés en Mairie.
Réinvestissement des Ressources : 100 % des cotisations des membres et des dons reçus sont intégralement alloués au financement des campagnes d'alvinage biologique de l'Auzoue, à l'achat de matériel de débroussaillage doux pour les chantiers bénévoles de berges, et à la fourniture gracieuse de mallettes pédagogiques pour les élèves des écoles du canton de Condom.
4. Traitement des Données & Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée :
- Aucun cookie traceur publicitaire ou outil de profilage commercial tiers n'est utilisé sur ce portail.
- Les données transmises via les formulaires de bénévolat ou de contact (nom, adresse courriel, téléphone) sont collectées avec le consentement explicite de l'utilisateur dans le but unique d'assurer la gestion de la vie associative.
- Ces informations sont conservées sous la responsabilité du Secrétaire Général pour une durée maximale de trois ans et ne sont jamais cédées, échangées ou vendues à des tiers.
- Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles sur simple demande par courriel à : tamim41616@gmail.com ou par courrier postal en Mairie de Fourcès.
5. Propriété Intellectuelle & Diffusion Pédagogique
Les textes, fiches d'identification, rapports techniques et photographies documentaires publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association LES GAULES FOURCESIENNES ou font l'objet d'autorisations d'usage à des fins éducatives. La reproduction des ressources pédagogiques est autorisée et encouragée à des fins non commerciales, scolaires ou citoyennes, sous réserve de mentionner explicitement la source officielle.